Les arrêtés

Arrêtés permanents

Arrêté 2017_43V  Déplacement panneau d’agglomération côté nord

Arrêté 2017_53V  Mise en place stop carrefour du compère et RD343

Arrêté 2018_01D Interdiction déjections canines

Arrêté 2018_02D Reglement Consultation Archives

Arrêté 2013_42   Lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté 2018-02  Fermeture du portail au calvaire quartier le pied

Arrêté 2018-03DP  Arrêté d’élagage et abattage des arbres

Arrêté 2019-01DP  Arrêté INEO 2019

 

Arrêtés temporaires

 

Arrêté 2019-05V  raccordement rue de l’oliveraie

Arrêté 2019-06V  Travaux Fourcoussin

Arrêté 2019-07V  refection toiture rue du calvaire

 

Arrêtés préfectoraux

Arrêté sécheresse niveau 2 Décision préfectorale du 15 novembre 2017

Arrêté 98_00463  Relatif à la tournée de conservation cadastrale

Arrêté 30-2017-11-10-002 Pêche_annuel_2018

Arrêté 30_2018_05_02_05 Lutte contre les moustiques