La foire aux questions…

Cette page est un recueil condensé des questions les plus fréquentes que se posent les utilisateurs. Si, de votre côté, vous souhaitez nous interroger sur un domaine particulier, n’hésitez pas à nous en faire part.

S’il se trouve que vous n’êtes pas le seul ou la seule dans ce cas, votre question pourra faire partie de la FAQ avec, bien entendu, la réponse correspondante.

Merci pour votre collaboration.

Comment fait-on pour obtenir une carte de déchetterie ?

La déchetterie de Saint-Julien fait partie du réseau de l’agglomération du Gard Rhodanien et gérée par le Sitdom (Syndicat Intercommunal pour le Traitement et l’Élimination des Déchets et des Ordures Ménagères). Elle est accessible sur présentation de la carte.

Pour obtenir la carte,

  • Vous êtes un particulier : Vous devez vous présenter en mairie muni d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La carte vous sera remise à l’accueil.
  • vous êtes un professionnel : Vous devez vous rendre sur le site du Sitdom, ici, afin d’effectuer les modalités en ligne.

y a-t-il une période pour faire brûler ses végétaux ?

Le brûlage à l’air libre des déchets verts des ménages est strictement interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

En effet, les végétaux coupés issus de parcs et de jardins (déchets verts) sont considérés par la réglementation sur les déchets comme des déchets ménagers (rubrique n°20-02 du tableau de l’annexe II à l’article R541-8 du code de l’environnement qui porte classification des déchets)
Les déchets de tonte, les feuilles sèches, l’élagage d’une haie de cyprès, sont concernés par cette interdiction permanente.

Cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu mais des dérogations peuvent être accordées très exceptionnellement.

En effet, nous avons questionné les organismes compétants ; nous mettons leurs retours à votre disposition 

Toutes les réponses à vos questions sont ici.

Comment s'inscrit-on sur la liste électorale ?

Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez être Français, majeur et jouir de vos droits civils et politiques. Vous devez, de plus avoir une attache avec la commune, à savoir : votre domicile, une résidence réelle et continue d’au moins six mois ou la qualité de contribuable.

Lors de votre inscription, vous devrez fournir une pièce prouvant votre identité (carte nationale d’identité, passeport, certificat de nationalité accompagné d’un document officiel avec photo, décret de naturalisation accompagné d’un document officiel avec photo) et votre attache avec la commune (domicile de résidence principale ou qualité de contribuable). La réalité de cette attache peut être établie par tout moyen propre à emporter la conviction de la commission administrative (quittance de loyer, d’eau, de gaz et d’électricité, facture de téléphone, avis d’imposition sur le revenu, avis de taxe d’habitation…).

Toutes les modalités d’inscriptions détaillées peuvent être consultées sur le site officiel.

Il m’est arrivé de constater un dysfonctionnement sur l’éclairage public. Que dois-je faire ?

Si une lampe ou une série de lampes ne s’éclaire pas alors que le reste de l’éclairage public fonctionne, la meilleure solution est de prévenir la mairie qui se chargera de transmettre la panne à a société qui a en charge son exploitation.
Par contre, il peut arriver qu’une lampe ou un secteur s’allume en pleine journée alors que le soleil est levé depuis longtemps et qu’il n’est pas nécessaire d’éclairer la voirie. il s’agit bien souvent de tests effectués, par cette société, sur un secteur afin d’en vérifier le bon fonctionnement.
Ces tests ont lieu régulièrement, et font partie de leur contrat de maintenance.

J'ai mis un lavabo, devant mon portail, afin qu’il soit collecté au titre des encombrants. Il n'a pas été ramassé. Pourquoi ?

Suite à la décision du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2015, l’enlèvement des encombrants s’effectue selon les modalités suivantes :

  • Le ramassage est effectué le premier lundi de chaque mois, à partir de 14 heures (sauf jours fériés, auquel cas, l’enlèvement est effectué le mardi).
  • Les personnes intéressées devront faire part de leurs besoins auprès du secrétariat de la mairie dans la semaine qui précède le ramassage.
  • Les encombrants doivent être mis à proximité de la voie publique la veille du jour du ramassage (voire le matin).
  • Les encombrants doivent être facilement accessibles par camion.

Il ne sera vidé ni Caves, ni Maison, ni Grenier.

Que dois-je faire si mes plantations empiètent sur la voie publique ?

Les pouvoirs du maire été renforcés pour l’élagage des plantations empiétant sur les voies communales.

  • La sécurité, la sûreté, ainsi que la commodité du passage sur les voies dont le Maire a la charge d’assurer le respect, impliquent de couper les branches et les racines des arbres longeant ces voies (CGCT, art. L. 2212-2).
  • Le Maire, au titre de ses pouvoirs de police, doit donc s’assurer de l’élagage des plantations le long des voies de sa commune, qu’il s’agisse de plantations communales ou privées, sur des voies communales ou des chemin ruraux.
  • Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, le nouvel article L.2212-2-2 du CGCT, permet au Maire, après mise en demeure sans résultat, de procéder à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin
    à l’avance des plantations privées sur l’emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du passage.
  • Dans ce cas, les frais afférents aux opérations peuvent être mis à la charge des
    propriétaires négligents. Le dispositif ainsi mis en place par la loi est calqué sur la procédure existante pour les chemins ruraux afin de renforcer les pouvoirs de police générale du Maire, lesquels s’avéraient insuffisants jusque là pour contraindre les propriétaires à élaguer leurs plantations empiétant sur les voies communales (Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, art 78).