La commission finances

Principales missions :

  • élaboration du budget de la collectivité et des budgets annexes, établissement des décisions modificatives et du compte administratif en fin d’exercice
  • gestion au quotidien des dépenses et des recettes de la collectivité en relation avec la perception
  • suivi budgétaire (tableaux de bord) et contrôle de gestion
  • études prospectives pour définir la stratégie financière de la collectivité

Le budget

Le budget est préparé par M. le Maire (l’autorité exécutive) en collaboration avec la commission Finances. Approuvé par le Conseil Municipal (l’organe délibérant), c’est l’acte qui prévoit et autorise pour une année, les recettes et dépenses de chaque section (fonctionnement et investissement). Il est voté dans les conditions habituelles des délibérations du Conseil Municipal, c’est-à-dire à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Des obligations sont à respecter :
– l’équilibre : principe budgétaire fondamental et obligatoire ;
– le vote avant le 31 mars et la transmission au contrôle de légalité de la Préfecture dans les 15 jours suivant son approbation.
Acte prévisionnel, le budget peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante (budget supplémentaire, décision modificative…).
Il est l’expression des choix des élus, mais également d’autres éléments non maîtrisables, tels que les dotations de l’Etat, les dépenses liées à l’augmentation du coût de la vie et un certain nombre de dépenses obligatoires.
De fait, une préparation efficace doit conduire à évaluer de façon précise et objective les dépenses et les recettes de l’année.
La section d’investissement regroupe notamment les dépenses liées aux projets d’investissement, reflets de la volonté politique, et les subventions d’investissement, principales recettes. En fonctionnement, les dépenses sont les charges obligatoires telles que l’entretien du patrimoine, le personnel, les charges liées aux écoles et à la dette et les recettes sont principalement les impôts et taxes, ainsi que les dotations de l’Etat.

 Les orientations

budget2C’est dans un contexte délicat que le budget 2016 de la commune a été élaboré, en raison du désengagement financier de l’État et des contraintes qu’il impose aux collectivités territoriales.
Depuis 2013, les dotations de l’état représentent  une perte cumulée de recettes de plus de 450 000 d’euros pour la commune. Pour l’année budgétaire 2016, la collectivité sera privée de 50 000 euros par rapport à 2015.
Dans ce contexte, le niveau de dépenses de fonctionnement va légèrement augmenter (10%), alors que l’investissement va, à l’inverse, diminuer (16%),le tout sans accroissement de l’endettement et sans augmentation des taux communaux.

La répartition

budget

Les taux d’imposition à Saint Julien

  commune agglomération Département taxes spéciales
2014 13,98 10,51   0,143
2015 13,98 10,51   0,141
2016 13,98 10,51   0,142
commune agglomération Département taxes spéciales Ordures ménagères
2014 24,22 2,202 22,41  0,199 15,86
2015 24,22 2,700  22,41  0,194 16,11
2016 24,22 2,700  24,65  0,193 16,11
commune agglomération Taxe additionnelle taxes spéciales Charges agricoles
2014 87,63 3,48 51,84  0,688 15,30
2015 87,63 3,48  51,84  0,655 15,00
2016 87,63 3,48  51,84  0,658 15,90

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