La commission finances

Principales missions :

  • élaboration du budget de la collectivité et des budgets annexes, établissement des décisions modificatives et du compte administratif en fin d’exercice
  • gestion au quotidien des dépenses et des recettes de la collectivité en relation avec la perception
  • suivi budgétaire (tableaux de bord) et contrôle de gestion
  • études prospectives pour définir la stratégie financière de la collectivité

Le budget

Le budget est préparé par M. le Maire (l’autorité exécutive) en collaboration avec la commission Finances. Approuvé par le Conseil Municipal (l’organe délibérant), c’est l’acte qui prévoit et autorise pour une année, les recettes et dépenses de chaque section (fonctionnement et investissement). Il est voté dans les conditions habituelles des délibérations du Conseil Municipal, c’est-à-dire à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Des obligations sont à respecter :
– l’équilibre : principe budgétaire fondamental et obligatoire ;
– le vote avant le 31 mars et la transmission au contrôle de légalité de la Préfecture dans les 15 jours suivant son approbation.
Acte prévisionnel, le budget peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante (budget supplémentaire, décision modificative…).
Il est l’expression des choix des élus, mais également d’autres éléments non maîtrisables, tels que les dotations de l’Etat, les dépenses liées à l’augmentation du coût de la vie et un certain nombre de dépenses obligatoires.
De fait, une préparation efficace doit conduire à évaluer de façon précise et objective les dépenses et les recettes de l’année.
La section d’investissement regroupe notamment les dépenses liées aux projets d’investissement, reflets de la volonté politique, et les subventions d’investissement, principales recettes. En fonctionnement, les dépenses sont les charges obligatoires telles que l’entretien du patrimoine, le personnel, les charges liées aux écoles et à la dette et les recettes sont principalement les impôts et taxes, ainsi que les dotations de l’Etat.

 Les orientations

budget2C’est dans un contexte délicat que le budget 2016 de la commune a été élaboré, en raison du désengagement financier de l’État et des contraintes qu’il impose aux collectivités territoriales.
Depuis 2013, les dotations de l’état représentent  une perte cumulée de recettes de plus de 450 000 d’euros pour la commune. Pour l’année budgétaire 2016, la collectivité sera privée de 50 000 euros par rapport à 2015.
Dans ce contexte, le niveau de dépenses de fonctionnement va légèrement augmenter (10%), alors que l’investissement va, à l’inverse, diminuer (16%),le tout sans accroissement de l’endettement et sans augmentation des taux communaux.

La répartition

budget

L’exercice 2016 a vu notre budget de fonctionnement suivre les prévisions dans les créneaux que nous nous étions fixés. En effet, côté dépenses, la prévision de 17 000 K€*n’a pas été atteinte puisque le montant de cette rubrique affiche les 12 000 K€ soit une ‘économie de près de 30%. Pour ce qui est des recettes les entrées ont été en deçà des prévisions puisqu’elles se montent à environ 15 000 K€ soit 12% en dessous des prévisions. Nous terminons donc l’exercice avec un résultat positif de 250 K€ pour cette section.

Nous avons ainsi pu dresser le budget 2017 sur les bases du précédent en augmentant, de façon significative la part versée à la section investissements (voir le paragraphe qui lui est consacré).

Pour les grands postes de cette section fonctionnement, rien de bien nouveau ; Pour mémoire, citons, en dépenses, les charges de personnel et assimilés pour 600 k€, les charges à caractère général pour 500 K€ et les charges de gestion courante pour 300 K€.

Côté recettes, le poste le plus important reste la perception d’impôts et taxes pour 750 K€, les dotations et participations (encore en baisse) pour 350 K€ et le report de l’exercice antérieur pour 700 K€.

En ce qui concerne le budget investissement, il s’élève à 600 k€, ce qui représente quasiment le double de l’exercice précédent. Ce choix a été motivé par la prévision de quelques réalisations (dont certaines imposées par nos organismes de tutelle) et réalisable grâce au bon résultat du précédent exercice.

Citons, dans ce cadre-là, la construction de la citerne et du hangar au stade pour 100 k€, le renforcement et la construction de réseaux pour 60 k€, le remboursement des emprunts pour 90 k€ et enfin, la réalisation des documents d’urbanisme pour 100 k€. Les dépenses de cette section étant compensées en grande partie par le versement de la section investissement (voir plus haut), l’encaissement des taxes pour 50 k€ et par les amortissements d’immobilisations pour 50 k€.

Enfin, sachez que cette année encore, les taux d’impôts locaux n’ont pas été augmentés sur la commune.

*K€ : Kilo euro – 1 K€ = 1 000 euros.

Les taux d’imposition à Saint Julien

  commune agglomération Département taxes spéciales
2014 13,98 10,51   0,143
2015 13,98 10,51   0,141
2016 13,98 10,51   0,142
commune agglomération Département taxes spéciales Ordures ménagères
2014 24,22 2,202 22,41  0,199 15,86
2015 24,22 2,700  22,41  0,194 16,11
2016 24,22 2,700  24,65  0,193 16,11
commune agglomération Taxe additionnelle taxes spéciales Charges agricoles
2014 87,63 3,48 51,84  0,688 15,30
2015 87,63 3,48  51,84  0,655 15,00
2016 87,63 3,48  51,84  0,658 15,90

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