dimanche, juillet 22, 2018

La commission finances

Principales missions :

  • élaboration du budget de la collectivité et des budgets annexes, établissement des décisions modificatives et du compte administratif en fin d’exercice
  • gestion au quotidien des dépenses et des recettes de la collectivité en relation avec la perception
  • suivi budgétaire (tableaux de bord) et contrôle de gestion
  • études prospectives pour définir la stratégie financière de la collectivité

Le budget

Le budget est préparé par M. le Maire (l’autorité exécutive) en collaboration avec la commission Finances. Approuvé par le Conseil Municipal (l’organe délibérant), c’est l’acte qui prévoit et autorise pour une année, les recettes et dépenses de chaque section (fonctionnement et investissement). Il est voté dans les conditions habituelles des délibérations du Conseil Municipal, c’est-à-dire à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Des obligations sont à respecter :
– l’équilibre : principe budgétaire fondamental et obligatoire ;
– le vote avant le 31 mars et la transmission au contrôle de légalité de la Préfecture dans les 15 jours suivant son approbation.
Acte prévisionnel, le budget peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante (budget supplémentaire, décision modificative…).
Il est l’expression des choix des élus, mais également d’autres éléments non maîtrisables, tels que les dotations de l’Etat, les dépenses liées à l’augmentation du coût de la vie et un certain nombre de dépenses obligatoires.
De fait, une préparation efficace doit conduire à évaluer de façon précise et objective les dépenses et les recettes de l’année.
La section d’investissement regroupe notamment les dépenses liées aux projets d’investissement, reflets de la volonté politique, et les subventions d’investissement, principales recettes. En fonctionnement, les dépenses sont les charges obligatoires telles que l’entretien du patrimoine, le personnel, les charges liées aux écoles et à la dette et les recettes sont principalement les impôts et taxes, ainsi que les dotations de l’Etat.

 Un budget 2018 orienté investissements

L’exercice 2017, toutes sections confondues, s’est soldé avec un excèdent important de 775107 euros. On trouve les raisons de cet excédent, d’une part dans la saine gestion des finances publiques mais aussi du fait que certains projets d’investissements (tels que l’assainissement Font d’Orgues et le schéma directeur de l’eau) n’ont pu être totalement réalisés en raison de préalables administratifs.
Bien entendu, 2018 doit permettre d’une part d’achever ces travaux mais également, d’engager des actions plus significatives comme vous pourrez le découvrir dans le ‘mot du maire’ en fin de ce bulletin.
Nous nous appuieront, pour ce faire, sur une action volontariste afin que le village, dans son ensemble, puisse profiter pleinement des bénéfices d’un budget maitrisé.
Pour citer les axes principaux de nos actions, nous avons envisagé, à plus ou moins long terme, de
• Mettre en sécurité certains tronçons de circulation,
• Aménager certains ERP pour les personnes à mobilité réduite,
• Etudier un projet ‘’Ecoles’ dans son ensemble
• Mettre en valeur quelques rues anciennes et certains points de notre patrimoine
Certes, tous ces points ne seront pas initiés en 2018 mais ils font partie des axes sur lesquels se portera notre action.

evolution fonctionnementevolution investissementsDernière remarque, on peut voir, sur le graphique de la section fonctionnement, l’évolution du solde, lors des quatre dernières clôtures d’exercice et deviner ainsi que les économies réalisées depuis quatre ans vont nous permettre d’initier tout ou partie des investissements énoncés ci-dessus. On ne pouvait décemment pas se lancer à l’aventure avant que les ‘gros chantiers’ aient connu leur aboutissement.

Pour ce qui est du reste de ce budget, rien de bien extraordinaire si ce n’est que le budget de fonctionnement s’équilibre encore une fois aux alentours des 2 millions d’euros, budget important pour une commune de cette taille.
Un simple ‘camembert’ fait apparaitre la part des grandes rubriques, aussi bien en dépenses (charges de personnel, charges d’intérêt général et versement à la section investissement) qu’en recettes (résultat de l’exercice précédent , impôts / taxes et dotations)budget_fonctionnement_2018

Quelques chiffres : Le budget de la section de fonctionnement sélève à 1.964.402,15 euros.
Elle est essentiellement financée par les dotations de l’Etat, encore en baisse, et les impôts locaux :
• Taxe d’habitation : 13,98 % pour 259.049,euros
• Taxe foncier bâti : 24,22% pour 289.4290euros
• Taxe foncier non bâti : 87,63 % pour 48.021 euros
Plus de 50% sont des dépenses de fonctionnement (écoles, entretien des bâtiments et des espaces) et des charges de personnel.
Enfin, le tiers de ce budget est transféré à la section investissement.
La section investissement à un budget de 796 171.91 euros, soit près de quatre fois celui de 2017.

Les taux d’imposition à Saint Julien

  commune agglomération Département taxes spéciales
2014 13,98 10,51   0,143
2015 13,98 10,51   0,141
2016 13,98 10,51   0,142
commune agglomération Département taxes spéciales Ordures ménagères
2014 24,22 2,202 22,41  0,199 15,86
2015 24,22 2,700  22,41  0,194 16,11
2016 24,22 2,700  24,65  0,193 16,11
commune agglomération Taxe additionnelle taxes spéciales Charges agricoles
2014 87,63 3,48 51,84  0,688 15,30
2015 87,63 3,48  51,84  0,655 15,00
2016 87,63 3,48  51,84  0,658 15,90

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