Vos démarches

 Certaines démarches peuvent être effectuées en mairie. En voici une liste non exhaustive.

Annuaire municipal

Les sacs jaunes 

Chaque foyer a droit à un rouleau, gratuit, de sacs jaunes par trimestre. Pour les récupérer, il vous suffit de vous présenter à l’accueil de la mairie (RdC) aux heures d’ouverture.

Nous vous rappelons, également, que des bacs jaunes sont à votre disposition sur la commune et peuvent être utilisés en lieu et place de ces sacs jaunes.

Occupation du domaine public 

Si vous devez, ponctuellement, occuper le domaine public, rue, place, parking… dans le but d’effectuer des travaux, charger ou décharger un camion, ou pour toute autre raison, vous devez demander un arrêté de circulation.
Ce document doit être récupéré au secrétariat de la mairie (1er étage) et doit être en votre possession, lors de votre opération. Cette démarche ne vous coûtera que quelques minutes.
Sachez, que vous risquez de ne pas être assuré, en as d’accident survenant à cette occasion.

Vos devoirs d’élagage

Si vous êtes propriétaire d’une habitation comprenant un jardin ayant des arbres, vous êtes tenu par la loi de les élaguer afin d’éviter toutes nuisances.
Chaque propriétaire est dans l’obligation de couper les branches des arbres qui dépassent de chez lui au niveau de la limite de séparation avec le voisinage et les voies publiques.
Un riverain de la voie publique a ainsi l’obligation légale d’élaguer les végétaux qui lui appartiennent en bordure de voie afin de permettre à tous les réseaux (routiers, aériens, …) de fonctionner sans gène.
Aucun voisin n’a le droit de couper les branches, mais peut exiger que la coupe soit faite (par accord tacite ou en justice) même si cela entraine la mort de l’arbre.
Le Code Civil impose certaines distances entre vos plantations et les limites de voisinage :
Végétaux inférieurs à 2m : 50 cm de distance
Végétaux supérieurs à 2m : 2m de distance