Arrêtés permanents

2022_01P-ARRETE-PERMANENT-PORTANT-ANNULATION-DE-LARRETE-2021-07-RELATIF-AU-TERRAIN-DE-FOOT-1Télécharger
Arrêté 2019-03D Taxi du Trefle
Arrêté 2019-02D SAS "Le 3007"
Arrêté 2019-01D Taxi ITIER
Arrêté 2019-02VP Sens unique chemin de la Fèbre
Arrêté 2018-03DP Élagage et abattage des arbres
Arrêté 2018-02 Fermeture du portail au calvaire quartier le pied
Arrêté 2018-02D Règlement Consultation Archives
Arrêté 2018-01D Interdiction déjections canines
Arrêté 2017-53V Mise en place stop carrefour du compère et RD343
Arrêté 2017-43V Déplacement panneau d'agglomération côté nord
Arrêté 2013-42 Lutte contre les bruits de voisinage

Arrêtés annuels

Arrêté 2021-01DP INEO 2021

Arrêtés temporaire

Arrêté 2020-48V Aiguillage et Tirage câbles fibre optique

Arrêtés préfectoraux

Arrêté 98-00463 Relatif à la tournée de conservation cadastrale