Mesdames, Messieurs ;
A la demande du gouvernement, dans le cadre de projets d’implantation de systèmes de productions d’énergies renouvelables (EnR), une concertation publique débute ce 15 novembre 2023 pendant une durée de 15 jours soit jusqu’au 30 novembre 2023. Le dossier est consultable sur le site internet de la mairie.
Vous pourrez mentionner vos éventuelles observations sur un cahier dédié qui est à votre disposition avec l’ensemble du dossier à la mairie aux heures ouvrables habituelles. Cette concertation est réalisée sur toutes les communes de France.
Vous trouverez ci-dessous un résumé de la présentation :
Rapport de présentation
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelable (EnR) s’inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure qui vient s’ajouter à la situation d’urgence écologique et climatique déjà ancienne.
Cette situation inédite a mis en lumière la nécessité, plus que jamais, de développer des outils permettant de relocaliser la production énergétique sur le territoire national et européen afin de garantir la maîtrise de la ressource en énergie et de son coût, et d’atteindre par la même occasion les objectifs de neutralité carbone fixés pour 2050.
Les collectivités locales, leurs groupements et leurs structures satellites sont à ce titre en première ligne pour le développement des moyens de production d’énergies renouvelables sur le territoire.
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelable (EnR) visant à accélérer leur déploiement sur le territoire français.
Un texte de référence qui doit permettre à la France de rattraper son retard afin de s’aligner avec tous les scénaris établis par les experts du secteur qui prévoient que pour atteindre la neutralité carbone, un développement significatif des énergies vertes est nécessaire.
L’article 15 de la loi met en place une des mesures phares qui consiste en la création de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’EnR ainsi que de leurs ouvrages connexes. Les communes pourront créer tous les 5 ans ces zones d’accélération de même que des zones de limitation, voire d’exclusion.
Ces zones dites « d’accélération » bénéficieront de délais d’instruction réduits et d’un tarif de soutien modulé en fonction du productible local. Elles devront prendre en compte les spécificités du territoire qui ne seraient pas incompatibles avec des installations EnR. Elles doivent faire l’objet d’une délibération de la commune et d’un débat au sein de l’établissement public de coopération intercommunale auquel appartient la commune.
Selon la loi, le développement de projets d’énergies renouvelables reste possible hors des zones d’accélération, mais un comité de projet réunissant les parties prenantes du territoire doit être en place ( dont les modalités seront précisées par décret).
Si les zones d’accélération sont jugées suffisantes dans la contribution aux objectifs de production d’énergies renouvelables définis pour chaque région, des zones d’« exclusion » pourront être délimités.
Pour permettre aux collectivités d’identifier ces zones, l’Etat et les gestionnaires des réseaux publics d’électricité et de gaz mettent à leur disposition les informations adéquates sur les potentiels mobilisables. Dans un délai de 6 mois à compter de ces notifications, et transmises au référent préfectoral dédié et à l’EPCI dont elles sont membres.
La loi impose une concertation du public lors de la réflexion et de l’élaboration de ces zones d’accélération. La commune doit organiser la concertation du public selon les modalités du code de l’environnement.
Les objectifs de cette concertation sont d’informer le public sur :
– Les obligations législatives d’élaborer des zones d’accélération de la production des EnR sur le territoire communal,
– La présentation des zones retenues,
– Permettre au public de faire part de ses observations et de formuler d’éventuelles propositions ou contre-propositions,
Les modalités de concertation préalable sont les suivantes :
– La durée de la concertation préalable sera de 15 jours.
– La présente délibération sera affichée à la Maire ;
– Le public pourra consulter le dossier de concertation via le site de la commune « saintjuliendepeyrolas.fr », en version papier à la Mairie eux heures d’ouverture au public ;
– Un registre d’observation papier destiné à recueillir les observations du public sera mis à disposition à la Mairie accessible aux jours et heures d’ouverture au public.
En ce qui nous concerne, nous avons proposé du photovoltaïque en toiture sur les bâtiments publics de la commune. Vous trouverez le détail dans le dossier de concertation.
Le maire : Claude SALAU
