Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
Le P.L.U. fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Le droit à la construction est en effet strictement réglementé et diffère selon les zones dans lesquelles se trouvent les parcelles.
Le P.L.U. de Saint julien de Peyrolas peut être consulté au service urbanisme de la mairie ou en cliquant ici.
Le cadastre
Ouvert au public, il permet de renseigner les propriétaires de parcelles bâties ou non bâties sur les superficies et les références cadastrales de leur terrain. Les extraits de matrice cadastrale peuvent vous être fournis au service urbanisme de la mairie et ce uniquement, à titre personnel. Le plan cadastral est également disponible en ligne sur le site cadastre-gouv.fr.
Cliquez ici pour consulter la carte du cadastre (SIIG)
Les démarches d'urbanisme
Certaines modifications ou travaux nécessitent une autorisation spécifique (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable) notamment :
– Pour toute construction, agrandissement d’une maison, d’un local d’activité
– Changement de destination des locaux
– Construction de garage, abri de jardin, pergola, aménagement de combles…
– Pose d’une clôture
– Pose d’une enseigne
– Modification de l’aspect extérieur d’une construction (ravalement de façade, remplacement de menuiseries…)
Les imprimés sont disponibles en mairie au service urbanisme
Le recours à un architecte est obligatoire pour les constructions, à partir de 150 m2.
Cerfa n° 13406*05 Maison individuelle et / ou annexes
Cerfa n° 13409*05 Autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…)
Une déclaration préalable peut être émise pour toute nouvelle construction de 5 à 20 m2 ou pour tout agrandissement de 5 à 40 m2.
Cerfa n° 13702*04 Pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.
Cerfa n° 13703*05 Pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et / ou ses annexes
Cerfa n° 13404*05 Pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
Cerfa n° 13410*03 Quel que soit le type de certificat souhaité, la demande doit être effectuée au moyen de ce formulaire. Les imprimés sont disponibles en mairie au service urbanisme.