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L’ENQUETE PUBLIQUE ETAIT RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU POUR L’IMPLANTATION D’UN COMMERCE DE PROXIMITE

Par arrêté en date du 19 octobre 2022, le Maire de Saint-Julien-De-Peyrolas a ouvert une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU pour l’implantation d’un commerce de proximité sur la commune.

L’enquête a eu lieu à la mairie de Saint-Julien-De-Peyrolas, siège de l’enquête, pendant 19 jours consécutifs, du jeudi 17 novembre 2022 à 8 h au lundi 5 décembre 2022 à 17h30.

Monsieur Hervé VIGNOLES, ingénieur CEA en retraite, désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur a tenu les permanences aux dates et heures mentionnées ci-dessous.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public a pu prendre connaissance de l’ensemble des pièces du dossier en mairie, sous forme papier et sur un ordinateur mis à sa disposition, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie au public. Ainsi que sur le site internet de la commune : https://saintjuliendepeyrolas.fr/

Le public a pu également consigner ses observations et propositions :

  • Sur le registre ouvert en mairie de Saint-Julien-De-Peyrolas,
  • Par courrier électronique à l’adresse dédiée pendant l’enquête, cette boite e-mail ouverte le 17 novembre 2022 à 8h a été fermée le 5 décembre 2022 à 17h30.

Le commissaire enquêteur était présent à la mairie de Saint-Julien-De-Peyrolas pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Le jeudi 17 novembre 2022  de 9 h à 12 h,
  • Le lundi 21 novembre 2022 de 14 h à 17 h 30,
  • Le lundi 5 décembre 2022 de 14 h à 17 h 30,

Mesdames, Messieurs ; vous trouverez ci-dessous le rapport d’enquête avec les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur.

Le Maire,

Claude SALAU